Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 14.1 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats
Article 11
Versions de la disposition
11. Le candidat doit obtenir la note minimale de 60% à chacun des 3 examens évaluant les domaines énumérés aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1 de l’article 8.
Le candidat bénéficie de 3 essais à chacun des examens.
En vig.: 2024-01-25
11. Le candidat doit obtenir la note minimale de 60% à chacun des 3 examens évaluant les domaines énumérés aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1 de l’article 8.
Le candidat bénéficie de 3 essais à chacun des examens.
